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Honoraires

Découvrez nos honoraires

Le coût de nos prestations inclut, d'un côté, les honoraires, qui rémunèrent nos services, et d'autre part, le remboursement des frais et débours éventuels (huissiers, taxes et droits, déplacements, registre du commerce, publicité foncière...).


 

Selon le cas, l'honoraire peut être forfaitaire, ou au temps passé, ou encore proportionnel à une opération ou un résultat.

En application de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 relative à la profession d'Avocat : "Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client."


 

Pour plus d'information sur la rémunération des services d'un avocat, voir les publications du Conseil National des Barreaux.

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